JORF n°75 du 28 mars 1992

Article 13

Article 13

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.


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Version 1

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.