Arrêté du 19 mars 1990

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Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les six communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les six communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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