Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société B.P. France et à la Société française de développement pétrolier B.P., conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<permis d'exploitation="" de="" dommartin-lettrée="">>, d'une superficie de 25,17 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bussy-Lettrée, Soudron,
Dommartin-Lettrée, Haussimont, Sommessous et Vassimont-et-Chapelaine, dans le département de la Marne.
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