Abrogé24 février 2002
Abrogé par Arrêté du 15 février 2002 - art. 2 (V)
Créé le 29 mars 1990
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1990
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
Abrogé parArrêté du 15 février 2002art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au samedi 23 février 2002
Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.