Arrêté du 19 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 24 février 2002

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance