Arrêté du 19 mars 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 24 février 2002

L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-12-08

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance