Arrêté du 19 mars 1990

Article 2

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1943-12-08

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002

Abrogé parArrêté du 15 février 2002art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au samedi 23 février 2002

L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.