Abrogé par Arrêté du 15 février 2002 - art. 2 (V)
Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 24 février 2002
L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.
Arrêté du 19 mars 1990
L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2002 - art. 2 (V)
Créé le 29 mars 1990 · Abrogé le 24 février 2002
L'arrêté du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
Abrogé parArrêté du 15 février 2002art. 2 (V)
En vigueur du jeudi 29 mars 1990 au samedi 23 février 2002
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 15 février 2002
Arrêté 1943-12-08