JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.