Art. 1er. - Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont institués ordonnateurs secondaires des recettes et dépenses des services nationaux du ministère de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 2.
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JORF n°79 du 3 avril 1990
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Art. 1er. - Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont institués ordonnateurs secondaires des recettes et dépenses des services nationaux du ministère de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 2.