JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<1. Lignes permanentes:
&lt;<pau-toulouse 31="" (jusqu'au="" mai="" 1991);="" <<biarritz-toulouse="" 1991).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<1. Lignes permanentes:

<<Pau-Toulouse (jusqu'au 31 mai 1991);

<<Biarritz-Toulouse (jusqu'au 31 mai 1991).>>