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Arrêté du 19 mars 1985
RELATIF A L'AIDE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX EMPLOYEURS QUI PROCEDENT A UN AMENAGEMENT CONCERTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER L'EMPLOI
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APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85347 DU 19-03-1985.
Arrêté du 19 mars 1985