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ARRETE du 19 mars 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1981 intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée sous réserve de l'application de l'article L.212-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 avril 1982

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Obligation d'un nouvel accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie est mis en place.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1981 intervenu dans le cadre de la convention nationale susvisée sous réserve de l'application de l'article L.212-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1982

Source : Légifrance