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Arrêté du 19 mars 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 32 du 17 septembre 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 4 avril 1981

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Obligation d'un accord dans les coopératives agricoles

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles devient obligatoire pour tout le monde dans ce secteur.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 32 du 17 septembre 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 1981

Source : Légifrance