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ARRETE du 19 mars 1974

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions de l'avenant Mensualisation 1 du 5 octobre 1973 modifiant l'annexe 7 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 14 avril 1974

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Obligation de mensualisation dans l'habillement

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoire la mensualisation des salaires pour les employeurs et travailleurs de l'habillement, selon une convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention modifié par l'avenant n° 3 du 5 février 1959, l'avenant n° 5 du 13 mars 1961 et l'avenant n° 6 du 11 décembre 1962, sous réserve des exclusions énumérées, en ce qui concerne ledit article 1er, par l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1959, les dispositions de l'avenant Mensualisation 1 du 5 octobre 1973 modifiant l'annexe 7 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1974

Source : Légifrance