Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des dotations régionales limitatives
Résumé Le montant alloué aux centres provisoires d’hébergement est fixé selon le tableau annexé à l’arrêté.
Mots-clés : Financement Aide sociale Dotations régionales Centres d’hébergement
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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