Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation régionale destinée aux frais de fonctionnement des centres accueillant les demandeurs d'asile
Résumé Les régions versent un montant précis aux centres qui accueillent les demandeurs d'asile afin de payer leurs frais de fonctionnement.
Mots-clés : dotations régionales aide sociale centres d'accueil
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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