Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » du plan France 2030
Résumé Un arrêté valide un projet pour une économie numérique propre et innovante.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » du plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).
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