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Arrêté du 19 mai 2023

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme CAUVIN a été nommée notaire salariée à Roye (Somme) le 19 mai 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, Mme CAUVIN (Charlotte, France, Mauricette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) » à la résidence de Roye (Somme).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, Mme CAUVIN (Charlotte, France, Mauricette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) » à la résidence de Roye (Somme).