Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté annule et remplace l'ancien sur la délégation de signature du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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