Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le développement de la filière de granulés en France
Résumé L'article approuve un projet pour faire des granulés en France avec des matériaux variés.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition », est approuvé (1).
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