JORF n°0127 du 3 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, M. CROTTI (Jean-Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, M. CROTTI (Jean-Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).