JORF n°0127 du 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice et nomination de nouvelles huissières

Résumé Le ministre de la justice a dissous une société d'huissiers et nommé une nouvelle société à sa place à Auxerre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEGRUSON (Camille, Marine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés » à la résidence d'Auxerre (Yonne).
Le retrait de Mme PASSET (Claire, Amélie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés », est accepté.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme CLINARD (Chantal, Monique, Emilie) et du retrait de Mme PASSET (Claire, Amélie), la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PASSET DEGRUSON », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés ».
Mme PASSET (Claire, Amélie) et Mme DEGRUSON (Camille, Marine) sont nommées huissières de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DEGRUSON (Camille, Marine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés » à la résidence d'Auxerre (Yonne).

Le retrait de Mme PASSET (Claire, Amélie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés », est accepté.

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme CLINARD (Chantal, Monique, Emilie) et du retrait de Mme PASSET (Claire, Amélie), la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PASSET DEGRUSON », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Chantal CLINARD, Claire PASSET, huissiers de justice associés ».

Mme PASSET (Claire, Amélie) et Mme DEGRUSON (Camille, Marine) sont nommées huissières de justice associées.