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Arrêté du 19 mai 2021

JORF n°0127 du 3 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme CROUTELLE est nommée notaire à Draguignan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), épouse IMBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Draguignan (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, Mme CROUTELLE (Elodie, Isabelle, Marie), épouse IMBERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BAIN, Agnès CONCEDIEU-OULLIER et Thomas VALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Draguignan (Var).