JORF n°0129 du 28 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL SCDM » est transféré à la résidence de Sénas (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2020, l'office de notaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL SCDM » est transféré à la résidence de Sénas (Bouches-du-Rhône).