JORF n°0127 du 26 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Niedersächsisches Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
- Birmingham Museum of Art, Birmingham, AL, Etats-Unis ;
- Isabella Stewart Gardner Museum, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Jean and Alexander Heard Libraries - Vanderbilt University, Memphis, TN, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- Museo Civico, Bassano del Grappa, Italie ;
- Museo Civico di Castello Ursino, Catane, Italie ;
- Pinacoteca nazionale, Ferrare, Italie ;
- Museo Bandini, Fiesole, Italie ;
- Biblioteca Nazionale Centrale, Florence, Italie ;
- Biblioteca Medicea Laurenziana, Florence, Italie ;
- Palazzo Davanzati, Florence, Italie ;
- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;
- Galleria Estense, Modène, Italie ;
- Galleria Regionale di Palazzo Abatellis, Palerme, Italie ;
- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à l'exposition « TAROTS ENLUMINÉS, CHEFS-D'ŒUVRE DE LA RENAISSANCE ITALIENNE » organisée et présentée au musée français de la Carte à Jouer, Issy-les-Moulineaux, du 16 décembre 2020 au 14 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 novembre 2020 au 14 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Niedersächsisches Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;

- Birmingham Museum of Art, Birmingham, AL, Etats-Unis ;

- Isabella Stewart Gardner Museum, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Jean and Alexander Heard Libraries - Vanderbilt University, Memphis, TN, Etats-Unis ;

- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- Museo Civico, Bassano del Grappa, Italie ;

- Museo Civico di Castello Ursino, Catane, Italie ;

- Pinacoteca nazionale, Ferrare, Italie ;

- Museo Bandini, Fiesole, Italie ;

- Biblioteca Nazionale Centrale, Florence, Italie ;

- Biblioteca Medicea Laurenziana, Florence, Italie ;

- Palazzo Davanzati, Florence, Italie ;

- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;

- Galleria Estense, Modène, Italie ;

- Galleria Regionale di Palazzo Abatellis, Palerme, Italie ;

- Muzeum Narodowe w Warszawie, Varsovie, Pologne,

prêtés à l'exposition « TAROTS ENLUMINÉS, CHEFS-D'ŒUVRE DE LA RENAISSANCE ITALIENNE » organisée et présentée au musée français de la Carte à Jouer, Issy-les-Moulineaux, du 16 décembre 2020 au 14 mars 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 novembre 2020 au 14 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.