JORF n°0126 du 24 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;
- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;
- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;
- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2020 au 1er mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;

- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;

- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;

- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;

- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2020 au 1er mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.