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Arrêté du 19 mai 2020

JORF n°0126 du 24 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel du 9 juillet 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : H. : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm ; inv. : 66.129a, b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêté à l'exposition « LA CHAPELLE DEYDÉ DE LA CATHÉDRALE DE MONTPELLIER » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, sont prorogées jusqu'au 31 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 19 mai 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 juillet 2019 (NOR : MICC1919142A), publié au Journal officiel du 9 juillet 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Christophe VEYRIER (1637-1689) ; Buste du marquis Jean Deydé ; 1684 ; marbre ; buste : H. : 66 cm, L. : 59,7 cm, P. : 27,9 cm ; piédestal : H. : 149,9 cm, L. : 43,8 cm, P. : 34,3 cm ; inv. : 66.129a, b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêté à l'exposition « LA CHAPELLE DEYDÉ DE LA CATHÉDRALE DE MONTPELLIER » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, sont prorogées jusqu'au 31 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.