Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté de 2013 sur les autorités responsables de la sécurité des systèmes d'information est annulé.

L'arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.

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