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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté de 2013 sur les autorités responsables de la sécurité des systèmes d'information est annulé.
L'arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.