JORF n°0134 du 12 juin 2015

Par arrêté en date du 19 mai 2015, M. Etienne, Marie, Gabriel, Oscar PONCELET, né le 23 juillet 1949, architecte en chef des monuments historiques, inspecteur des patrimoines, cessera ses fonctions à compter du 24 juillet 2015, pour cause de limite d'âge.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.
L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.
Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la médiathèque du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté en date du 19 mai 2015, M. Etienne, Marie, Gabriel, Oscar PONCELET, né le 23 juillet 1949, architecte en chef des monuments historiques, inspecteur des patrimoines, cessera ses fonctions à compter du 24 juillet 2015, pour cause de limite d'âge.

A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration.

L'intéressé est autorisé à mener à leur terme les études et tranches de travaux en cours à la date de sa cessation de fonctions sur les édifices dont l'exécution lui a été confiée.

Les archives constituées par l'intéressé dans le cadre de ses missions en tant que fonctionnaire, ayant le caractère de documents publics, seront versées à la médiathèque du patrimoine.