JORF n°0123 du 28 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
M. VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel) et M. DAVID (Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).

M. VAN THEMSCHE (Eric, Dominique, Daniel) et M. DAVID (Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean POUSTIS, Alain GOBIN, Thierry VACHON, Françoise BUSSIERE-PIETTE et Laurent SCORIELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean POUSTIS - Alain GOBIN - Thierry VACHON - Françoise BUSSIERE-PIETTE - Laurent SCORIELS - Eric VAN THEMSCHE - Stéphane DAVID, notaires associés ».