Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2012.
Pierre Moscovici