Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 mai 2011 :
I. - Il est constaté la désaffectation, la démolition et l'arasement de la parcelle FM 2, d'une superficie de 29 427 m², sise rue Lucien-Bossoutrot, à Paris (15e).
II. - Est déclassée du domaine public militaire la parcelle FM 2, d'une superficie de 29 427 m², sise rue Lucien-Bossoutrot, à Paris (15e).
III. - La parcelle FM 2 est issue de la division de la parcelle mère FM 1, d'une contenance de 35 818 m². Le document d'arpentage constatant la division parcellaire a été dressé par Mme Alexandra Tagnati du cabinet GTA SA, sis 162, rue de Picpus, Paris (12e), et certifié par le général de brigade Bernard Bruder, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, le 11 mars 2011.
IV. - En application du deuxième alinéa du I de l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat, les parcelles dites :
― FM 3, d'une superficie de 3 019 m², issue de la division de la parcelle mère FM 1, d'une contenance de 35 818 m², sise rue Lucien-Bossoutrot, à Paris (15e) ;
― EW 14, d'une superficie de 462 m², issue de la division de la parcelle mère EW 1, d'une contenance de 44 420 m², sise rue Lucien-Bossoutrot, à Paris (15e) ;
― FM 4, d'une superficie de 3 371 m², issue de la division de la parcelle mère FM 1, d'une contenance de 35 818 m², sise rue du Général-Lucotte, à Paris (15e) ;
― et EW 13, d'une superficie de 43 957 m², issue de la division de la parcelle mère EW 1, d'une contenance de 44 420 m², sise boulevard du Général-Martial-Valin, à Paris (15e),
restent appartenir au domaine public militaire.
V. - Les plans parcellaires sont consultables en prenant attache de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.