JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Choutet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Alexis Rouque est nommé directeur adjoint du cabinet.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2011.

Benoist Apparu