JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26), dont le siège social est situé 44, rue Faventines, à Valence.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26), dont le siège social est situé 44, rue Faventines, à Valence.