JORF n°0122 du 29 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SNC Vent de Thiérache 01, dont le siège social est situé 66, rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, est autorisée à exploiter le parc éolien Vent de Thiérache 01, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Le Fond Gravier, parcelle ZK 10, 08260 Champlin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SNC Vent de Thiérache 01, dont le siège social est situé 66, rue du Commerce, 51350 Cormontreuil, est autorisée à exploiter le parc éolien Vent de Thiérache 01, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit Le Fond Gravier, parcelle ZK 10, 08260 Champlin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.