JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie.