En vigueur depuis le 14 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac pro métiers du cuir
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat professionnel dans la spécialité 'métiers du cuir' commenceront à s'appliquer à partir de la session d'examen de 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.