Créé le 14 juin 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Arrêté du 19 mai 2009
Article 8
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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009
Créé le 14 juin 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
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