Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Règles d'examen pour le bac pro métiers du cuir

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2009 précise les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel en métiers du cuir.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance