Créé le 14 juin 2009
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009