JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 8

Article 8

Au premier alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que pour la santé des personnes » sont remplacés par les mots : «, pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, les mots : « ainsi que pour la santé des personnes » sont remplacés par les mots : «, pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes ».