JORF n°0129 du 6 juin 2009

Article 1

Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé, publiées au Bulletin officiel n° 148 du ministère de la culture et de la communication, sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé, publiées au Bulletin officiel n° 148 du ministère de la culture et de la communication, sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.