JORF n°0123 du 28 mai 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mai 2008, Mme Grignoux (Laurence), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er juin 2008, régisseuse d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest, en remplacement de M. Briand (François).
Mme Grignoux (Laurence) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mai 2008, Mme Grignoux (Laurence), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er juin 2008, régisseuse d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest, en remplacement de M. Briand (François).

Mme Grignoux (Laurence) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.