JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.