Article 1
L'habilitation accordée à la société PYRES (PYRénées Expertise Sécurité), 8, rue des Missionnaires, 64420 Hasparren, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2008.
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JORF n°0123 du 28 mai 2008
Arrêté du 19 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 mai 2008,
Arrête :
Article 2
Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Article 3
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse