Arrêté du 19 mai 2006

Article 4

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Article 4

Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.
Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.
Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

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