JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 2

Article 2

Les informations que comporte la brochure pour l'investigateur respectent le format décrit en annexe du présent arrêté et l'indication détaillée publiée par la Commission européenne mentionnée au a de l'article 9.8 de la directive 2001/20/CE susvisée.


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Version 1

Les informations que comporte la brochure pour l'investigateur respectent le format décrit en annexe du présent arrêté et l'indication détaillée publiée par la Commission européenne mentionnée au a de l'article 9.8 de la directive 2001/20/CE susvisée.