Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 10
Créé le 3 juin 2006
Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.