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Arrêté du 19 mai 2006

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Article 6

La sous-direction de la police technique et scientifique met en oeuvre, pour la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle anime les travaux et les recherches dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique, institué par le décret du 25 mars 1992 susvisé.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

La sous-direction de la police technique et scientifique met en oeuvre, pour la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle anime les travaux et les recherches dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique, institué par le décret du 25 mars 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance