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Arrêté du 19 mai 2006

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Article 5

La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction anti-terroriste

Résumé. La sous-direction anti-terroriste combat le terrorisme national et international, y compris ses aspects financiers.

La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance