Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 10
Créé le 3 juin 2006
La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
Arrêté du 19 mai 2006
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009
Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10
En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009
La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.