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Arrêté du 19 mai 2006

Article 4

Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance financière, qui relèvent, notamment, des attributions des offices centraux de police judiciaire qui lui sont rattachés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance financière, qui relèvent, notamment, des attributions des offices centraux de police judiciaire qui lui sont rattachés.