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Arrêté du 19 mai 2006

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Article 2

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance