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Arrêté du 19 mai 2006

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 3 juin 2006 · Abrogé le 9 août 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance