Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 10
Créé le 3 juin 2006
L'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009
Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 10
En vigueur du samedi 3 juin 2006 au samedi 8 août 2009
L'arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale est abrogé.